J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0761984A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut des hautes études scientifiques », dont le siège est à Bures-sur-Yvette (91).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.